+Section 2 Accès entre DCT
---+Article 50 Accès par lien standard
---+Article 51 Accès par lien personnalisé
------+Article 51 1.
------+Article 51 2.
---+Article 52 Procédure pour les liens entre DCT
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
------+Article 52 4.

Section 2 Accès entre DCT

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 50 Accès par lien standard	Article 50 Accès par lien standard Tout DCT a le droit de devenir participant d’un autre DCT et d’établir un lien standard avec lui conformément à l’article 33, sous réserve de notification préalable du lien entre DCT conformément à l’article 19, paragraphe 5.
Article 51 Accès par lien personnalisé
Article 52 Procédure pour les liens entre DCT

Exigences
Source	Exigence

Normes
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