+ANNEXE III

ANNEXE III

ANNEXE III

1. Les exigences techniques sont prévues dans:

a) les paragraphes 2, 6.1, 6.2.1 et 6.3 du règlement 51 de la CEE/ONU ( 14 ) et les annexes 3 à 10 de celui-ci;

b) les paragraphes 2 et 6 du règlement 59 de la CEE/ONU ( 15 ) et les annexes 3 à 5 de celui-ci.

2. Aux fins de l‘application des exigences mentionnées au point 1, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) par «véhicule à vide», on entend un véhicule dont la masse est définie au point 2.6 de l’appendice 1 de l’annexe I de la présente directive, mais sans conducteur;

b) les mots «fiche de communication» sont remplacés par «fiche de réception» prévue à l’appendice 2 des annexes I et II;

c) les mots «parties contractantes aux différents règlements» sont remplacés par «États membres»;

d) les références au règlement 51 et au règlement 59 s’entendent comme faites à la directive 70/157/CEE;

e) la note 1 de bas de page du paragraphe 2.2.6 est remplacée par le texte suivant: «Pour les définitions des catégories, voir l’annexe II A de la directive 70/156/CEE».

▼M12 —————

( 1 ) JO no C 160 du 18.12.1969, p. 7.

( 2 ) JO no C 48 du 16.4.1969, p. 16.

( 3 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.

( 4 ) La numérotation des rubriques et les notes de bas de page de la présente fiche de renseignements correspondent à celles de l’annexe I de la directive 70/156/CEE. Seules les rubriques présentant un intérêt pour la présente directive ont été reprises.

( 5 ) Biffer la mention inutile.

( 6 ) Biffer les mentions inutiles.

( 7 ) Si les moyens d’identification du type contiennent des caractères qui ne se rapportent pas à la description du type du véhicule, du composant ou de l’entité technique couverts par la présente fiche de réception, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (par exemple: ABC??123??).

( 8 ) Au sens de l’annexe II section A de la directive 70/156/CEE.

( 9 ) Biffer les mentions inutiles.

( 10 ) Biffer la mention inutile.

( 11 ) Si les moyens d’identification de type contiennent des caractères qui ne se rapportent pas à la description du type du véhicule, du composant ou de l’entité technique dans le cadre de la fiche de réception, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le symbole «?» (par exemple: ABC??123??).

( 12 ) Au sens de l’annexe II A de la directive 70/156/CEE.

( 13 ) Si plusieurs types sont indiqués, les points 1.3 à 1.10 doivent être remplis pour chacun de ces types.

( 14 ) JO L 137 du 30.5.2007, p. 68.

( 15 ) JO L 326 du 24.11.2006, p. 43.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes