+Article 104 Publicité
---+Article 104 1.
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Article 104 Publicité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 104 1.	La fusion doit faire l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre, conformément à l'article 16, pour chacune des sociétés qui fusionnent.
Article 104 2.	La société absorbante peut procéder elle-même aux formalités de publicité concernant la ou les sociétés absorbées.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence