+Article 24 Champ d’application
---+Article 24 a)
---+Article 24 b)
---+Article 24 c)

Article 24 Champ d’application

La présente section s’applique aux émissions de méthane suivantes provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées dans lesquelles la production de charbon a cessé après le 3 août 1954:

1. Vue d’ensemble

,
Article 24 a)

les émissions de méthane provenant de tous les puits d’aérage qui continuent d’émettre du méthane;
Article 24 b)

les émissions de méthane provenant des équipements d’extraction de charbon dont l’utilisation a cessé;
Article 24 c)

les émissions de méthane provenant d’autres sources d’émissions ponctuelles bien définies, comme précisé à la partie 1 de l’annexe VIII.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes