Article 7
Essais des agents de surface
►C1
Tous les essais visés aux articles 3 et 4 et aux annexes II, III, IV et VIII sont réalisés ◄ conformément aux normes mentionnées à l'annexe I, point 1,
►C1
et conformément aux exigences en matière d'essais visées à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 793/93. ◄ À cette fin, il suffit d'appliquer soit la norme EN ISO/IEC, soit les principes de bonne pratique de laboratoire, sauf pour les essais pour lesquels les principes de bonne pratique de laboratoire ont été rendus obligatoires. Dans les cas où des agents de surface sont utilisés dans des détergents mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la norme précitée, des tests existants qui ont été réalisés en utilisant les meilleures connaissances scientifiques disponibles et selon une norme comparable à celles mentionnées à l'annexe I peuvent être acceptés au cas par cas. Le fabricant ou l'État membre peut soumettre à la Commission tout cas donnant lieu à des doutes ou à un litige. Une décision est alors prise conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.