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+ANNEXE VII ÉTIQUETAGE ET FICHE D'INFORMATION SUR LES COMPOSANTS |
ANNEXE VII ÉTIQUETAGE ET FICHE D'INFORMATION SUR LES COMPOSANTSANNEXE VII ÉTIQUETAGE ET FICHE D'INFORMATION SUR LES COMPOSANTS A. Étiquetage du contenu Les dispositions ci-après, relatives à l'étiquetage, sont applicables aux emballages de détergents vendus au grand public. Les fourchettes suivantes, exprimées en pourcentage: — moins de 5 %, — 5 % ou plus, mais moins de 15 %, — 15 % ou plus, mais moins de 30 %, — 30 % et plus sont utilisées pour indiquer la présence des composants énumérés ci-dessous s'ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2 % du poids: — phosphates, — phosphonates, — agents de surface anioniques, — agents de surface cationiques, — agents de surface amphotères, — agents de surface non ioniques, — agents de blanchiment oxygénés, — agents de blanchiment chlorés, — EDTA et sels, — NTA (acide nitrilotriacétique) et sels, — phénols et phénols halogénés, — paradichlorobenzène, — hydrocarbures aromatiques, — hydrocarbures aliphatiques, — hydrocarbures halogénés, — savon, — zéolites, — polycarboxylates. Les classes de composants ci-après sont indiquées, si elles sont ajoutées, quelle que soit leur concentration: — enzymes, — désinfectants, — azurants optiques, — parfums. S'ils sont ajoutés, les agents conservateurs sont indiqués, quelle que soit leur concentration, en utilisant autant que possible la nomenclature commune établie en vertu de l'article 8 de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ( 34 ). Si elles sont ajoutées à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil ( 35 ) pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98 sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance allergisante ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique. ▼M5 ————— L’adresse du site web où il est possible d'obtenir la liste des composants visée à la section D de l’annexe VII doit être mentionnée sur l’emballage. Pour les détergents destinés à être utilisés uniquement dans le secteur industriel et institutionnel et non vendus au grand public, les exigences susmentionnées ne doivent pas nécessairement être respectées si des informations correspondantes sont fournies au moyen de fiches techniques, de fiches de sécurité ou par tout autre moyen similaire. B. Étiquetage des informations sur le dosage Conformément aux prescriptions de l’article 11, paragraphe 4, les dispositions ci-après, relatives à l’étiquetage, sont applicables aux emballages de détergents vendus au grand public. Détergents textiles destinés aux consommateurs L’emballage des détergents vendus au grand public en vue d’être utilisés comme détergents textiles porte les indications suivantes: — les quantités recommandées et/ou les instructions de dosage exprimées en millilitres ou en grammes, correspondant à une charge normale de lave-linge, pour les niveaux de dureté de l’eau douce, moyennement dure et dure, ainsi que les instructions pour un ou deux cycles de lavage, — pour les détergents «classiques», le nombre de charges normales de lave-linge de textiles «normalement salis» et, pour des détergents pour textiles délicats, le nombre de charges normales de lave-linge de textiles «légèrement salis» qui peuvent être lavées en machine avec le contenu d’un emballage, en utilisant de l’eau de dureté moyenne, correspondant à 2,5 millimoles CaCO3/l; — si un gobelet doseur est fourni avec le produit, sa contenance est indiquée en millilitres ou en grammes, et des indications sont fournies sur la dose de détergent appropriée pour une charge normale de lave-linge, pour les niveaux de dureté de l’eau douce, moyennement dure et dure. La charge normale d’un lave-linge est de 4,5 kg de textiles secs pour les détergents «classiques» et de 2,5 kg de textiles secs pour les détergents «spécifiques», conformément aux définitions données dans la décision 1999/476/CE de la Commission du 10 juin 1999 établissant les critères écologiques pour l’octroi du label écologique communautaire aux détergents textiles ( 36 ). Un détergent est réputé «classique» sauf si le fabricant préconise principalement des usages ménageant les tissus, par exemple le lavage à faible température, les fibres délicates et les couleurs. Détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs L’emballage des détergents vendus au grand public en vue d’être utilisés pour les lave-vaisselle automatiques porte les indications suivantes: — la dose normale exprimée en grammes ou en millilitres ou en nombre de pastilles pour le cycle de lavage principal pour une vaisselle de table «normalement» salie dans un lave-vaisselle de 12 couverts entièrement chargé, ainsi que des instructions, le cas échéant, pour les niveaux de dureté de l’eau douce, moyennement dure et dure. C. Fiche d'information sur les composants Les dispositions suivantes sont applicables à l'énumération des composants sur la fiche d'information visée à l'article 9, paragraphe 3. La fiche d'information indique la dénomination du détergent et le nom du fabricant. Tous les composants sont mentionnés; ils sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur concentration, et la liste est subdivisée dans les fourchettes suivantes, exprimées en pourcentage de poids: — 10 % ou plus, — 1 % ou plus, mais moins de 10 %, — 0,1 % ou plus, mais moins de 1 %, — moins de 0,1 %. Les impuretés ne sont pas considérées comme composants. Par «composant», il faut entendre toute substance d’origine synthétique ou naturelle incluse intentionnellement dans la composition d’un détergent. Aux fins de la présente annexe, un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des fragrances allergisantes mentionnées dans la liste des substances de l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE si la concentration totale de la substance allergisante dans le détergent dépasse la limite indiquée à la section A. Le nom chimique commun ou nom UICPA ( 37 ) et, lorsqu'ils sont disponibles, la dénomination INCI ( 38 ), le numéro CAS et le nom apparaissant dans la Pharmacopée européenne sont indiqués pour chaque composant. D. Publication de la liste des composants Les fabricants publient sur un site web la fiche comportant la liste des composants mentionnée plus haut, sauf que: — les informations sur les fourchettes exprimées en pourcentage de poids ne sont pas obligatoires, — les numéros CAS ne sont pas obligatoires, — le nom d'un composant doit provenir de la nomenclature INCI; si ce nom n’est pas disponible, il convient d’utiliser celui de la Pharmacopée européenne. Si aucun de ces deux noms n’est disponible, il convient d’utiliser le nom chimique commun ou nom UICPA. Pour les parfums, le terme «parfum» doit être utilisé. Pour les colorants, le terme «colorant» doit être utilisé. Un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des fragrances allergisantes mentionnées dans la liste des substances de l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE si la concentration totale de la substance allergisante dans le détergent dépasse la limite indiquée à la section A. L’accès au site web ne doit être soumis à aucune restriction ni condition; le contenu du site web doit être tenu à jour. Le site web contient un lien vers le site web Pharmacos de la Commission ou tout autre site web ad hoc qui propose une table de correspondance entre les dénominations INCI, la Pharmacopée européenne et les numéros CAS. Cette obligation ne s'applique pas aux détergents industriels ou institutionnels ni aux agents de surface destinés aux détergents industriels ou institutionnels pour lesquels une fiche technique ou une fiche de sécurité est disponible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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