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+Article 17 Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales |
Article 17 Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationalesArticle 17 Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales Les ACN transmettent les informations visées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision (UE) 2023/1681 (BCE/2023/18). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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