+Article 19 1.
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Article 19 1.
Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient importante avant le 1er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les besoins du présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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