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+Article 22 1. |
Article 22 1.L’autorité compétente en matière de réception qui reçoit la demande accorde la réception UE par type à tous les types de moteurs ou familles de moteurs qui sont conformes à chacun des éléments suivants:
a)
les informations contenues dans le dossier constructeur;
b)
les exigences du présent règlement, et en particulier les dispositions relatives à la conformité de la production visées à l’article 26. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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