Article 30 2.

lorsque de nouvelles exigences applicables au type de moteurs ou, le cas échéant, à la famille de moteurs réceptionné deviennent obligatoires pour la mise sur le marché, et s’il n’est pas possible d’étendre ou de réviser en conséquence la réception UE par type;

lorsque la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné est définitivement et volontairement arrêtée;

lorsque la validité de la réception UE par type expire en vertu d’une restriction conformément à l’article 35, paragraphe 3;

lorsque la réception UE par type est retirée conformément à l’article 26, paragraphe 5, l’article 39, paragraphe 1, ou l’article 40, paragraphe 3.