+Article 34 6.

Article 34 6.

Nonobstant l’article 18, paragraphe 2, et l’article 22, paragraphe 3, les États membres peuvent, sur demande, accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les valeurs limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes applicables aux moteurs à usage spécial prévues à l’annexe VI, à condition que ces moteurs soient destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers servant exclusivement au lancement et à la récupération d’embarcations de sauvetage utilisées par un service de secours national.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence