+Article 34 8.

Article 34 8.

Pour les moteurs des catégories RLL ou RLR, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les limites d’émission applicables les plus récentes fixées dans la législation pertinente applicable au 5 octobre 2016, à condition que:

a) 

ces moteurs fassent partie d’un projet qui est à un stade avancé de développement au 6 octobre 2016, au sens de la directive 2008/57/CE; et

b) 

l’utilisation de moteurs conformes aux limites d’émission applicables fixées dans les tableaux II-7 ou II-8 de l’annexe II entraîne des coûts disproportionnés.

Au plus tard le 17 septembre 2017, chaque État membre communique à la Commission la liste de tels projets.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes