+Article 8 7.

Article 8 7.

Si cela s’avère nécessaire compte tenu des évaluations techniques effectuées conformément au paragraphe 6, premier alinéa, et, le cas échéant, des recommandations techniques émises en vertu du paragraphe 6, deuxième alinéa, les États membres communiquent à la Commission les niveaux de référence révisés qu’ils proposent pour les forêts au plus tard le 31 décembre 2019 pour la période allant de 2021 à 2025. La Commission publie les niveaux de référence proposés pour les forêts que lui ont communiqués les États membres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence