+Article 12 Registre
---+Article 12 1.
---+Article 12 2.
---+Article 12 3.
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Article 12 Registre
Registre
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 12 1.
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La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 13 afin de compléter le présent règlement, en vue de garantir une comptabilisation exacte au titre du présent règlement par le registre de l’Union, en ce qui concerne:
a)
les quotas annuels d’émissions;
b)
les flexibilités utilisées au titre des articles 5, 6 et 7;
c)
les contrôles de conformité au titre de l’article 9;
d)
les ajustements au titre de l’article 10; et
e)
la réserve de sécurité au titre de l’article 11.
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Article 12 2.
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L’administrateur central effectue un contrôle automatisé de chaque transaction dans le registre de l’Union résultant du présent règlement et, si nécessaire, bloque des transactions afin d’éviter toute irrégularité.
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Article 12 3.
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Les informations visées au paragraphe 1, points a) à e), et au paragraphe 2 sont accessibles au public.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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