+Article 2 1.

Article 2 1.

Le présent règlement s’applique:

a) 

aux transferts de déchets entre les États membres, transitant ou non par des pays tiers;

b) 

aux transferts de déchets importés dans l’Union en provenance de pays tiers;

c) 

aux transferts de déchets exportés depuis l’Union vers des pays tiers;

d) 

aux transferts de déchets transitant par l’Union au départ et à destination de pays tiers.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes