+Article 6 2.
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Article 6 2.
Le contrat visé au paragraphe 1 est conclu et effectif au moment de la notification et reste effectif pour la durée du transfert jusqu’à ce qu’un certificat soit délivré conformément à l’article 15, paragraphe 5, à l’article 16, paragraphe 6, ou, le cas échéant, à l’article 15, paragraphe 4. Le contrat est conforme au document de notification correspondant et au document de mouvement et contient au moins des informations sur le notifiant, le destinataire et l’installation, l’identité des personnes représentant chaque partie, le numéro de la notification, la désignation et la composition des déchets, les codes d’identification des déchets, la quantité de déchets couverte par le contrat, l’opération de valorisation ou d’élimination et la durée de validité du contrat.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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