Article 6 3.

pour le notifiant, de reprendre les déchets ou, le cas échéant, de veiller à ce qu’ils soient valorisés ou éliminés d’une autre manière conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphe 2 ou 3, si le transfert ou la valorisation ou l’élimination n’a pas été mené à son terme comme prévu ou si le transfert est un transfert illicite;

pour le destinataire, de valoriser ou d’éliminer les déchets conformément à l’article 25, paragraphe 8, si le transfert est un transfert illicite;

pour l’installation dans laquelle les déchets sont valorisés ou éliminés, de fournir conformément à l’article 16, paragraphe 6, un certificat attestant que les déchets ont été valorisés ou éliminés conformément aux consentements donnés pour cette notification, aux conditions liées à ces consentements et au présent règlement.