+Article 7 5.
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Article 7 5.
La garantie financière ou l’assurance équivalente est valable et couvre le transfert et l’accomplissement des opérations de valorisation ou d’élimination. La garantie financière ou l’assurance équivalente est levée lorsque l’autorité compétente qui l’a approuvée a reçu le certificat visé à l’article 16, paragraphe 6, ou, le cas échéant, le certificat visé à l’article 15, paragraphe 5, en ce qui concerne l’élimination intermédiaire ou la valorisation intermédiaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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