+Article 15 8.
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Article 15 8.
Lorsqu’une livraison visée au paragraphe 5 du présent article est effectuée vers une installation située dans un pays tiers et concerne des transferts visés à l’article 4, paragraphe 1, 2 ou 3, une nouvelle notification est requise conformément au présent règlement et les dispositions concernant les autorités compétentes concernées s’appliquent également à l’autorité compétente initiale du pays d’expédition initial.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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