Article 18 9.

Le plus rapidement possible, mais au plus tard 30 jours après la fin de l’opération de valorisation, et au plus tard une année après la réception des déchets, l’installation de valorisation fournit, sous sa responsabilité, un certificat attestant que la valorisation a été menée à son terme en complétant les informations pertinentes de l’annexe VII. Lorsque l’installation de valorisation n’a pas accès à un système tel qu’il est visé à l’article 27, elle fournit le certificat par l’intermédiaire de la personne qui organise le transfert.