+Article 25 4.

Article 25 4.

Dans le cas de la valorisation ou de l’élimination d’une autre manière comme l’indique le paragraphe 3, le notifiant ou, le cas échéant, la personne considérée comme le notifiant conformément au paragraphe 6 ou 7 ou, si cela est impossible, l’autorité compétente d’expédition ou la personne physique ou morale agissant en son nom, veille à ce que les déchets concernés soient gérés d’une manière écologiquement rationnelle conformément à l’article 59.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence