+Article 25 9.
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Article 25 9.
Si aucune nouvelle notification n’est requise, un nouveau document de mouvement est rempli conformément à l’article 15 ou à l’article 16, par la personne responsable de la reprise ou, si cela est impossible, par l’autorité compétente d’expédition initiale. Lorsque l’autorité compétente d’expédition initiale qui effectue la reprise conformément au paragraphe 2, point c), effectue une nouvelle notification, une nouvelle garantie financière ou une assurance équivalente n’est pas requise.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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