+Article 25 11.
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Article 25 11.
Lorsqu’un transfert illicite est découvert après qu’une opération de valorisation ou d’élimination intermédiaire comme l’indique l’article 7, paragraphe 6, a été menée à son terme, l’obligation du pays d’expédition de reprendre les déchets ou d’en organiser la valorisation ou l’élimination d’une autre manière prend fin lorsque l’installation a délivré le certificat prévu à l’article 15, paragraphe 4. Lorsqu’une installation délivre un certificat de valorisation ou d’élimination de telle manière que le transfert devient illicite, ce qui entraîne la levée de la garantie financière ou de l’assurance équivalente, le paragraphe 8 du présent article et l’article 26, paragraphe 2, s’appliquent.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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