+Article 27 1.

Article 27 1.

Les informations et documents suivants sont présentés et échangés par des moyens électroniques, par l’intermédiaire de la plateforme du système centralisé visée au paragraphe 3 ou au moyen d’autres systèmes ou logiciels interopérables disponibles conformément au paragraphe 4:

a) 

pour les déchets visés à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3:

i) 

notification d’un transfert conformément aux articles 5 et 13;

ii) 

demandes d’informations et de documents conformément aux articles 5 et 8;

iii) 

informations et documents conformément aux articles 5 et 8;

iv) 

informations et décisions en vertu de l’article 8;

v) 

décisions concernant un transfert notifié et, s’il y a lieu, retrait de consentement conformément à l’article 9;

vi) 

informations relatives et conditions posées à un transfert conformément à l’article 10;

vii) 

informations conformément à l’article 11;

viii) 

informations sur un transfert et objections formulées à l’encontre d’un transfert conformément à l’article 12;

ix) 

informations sur les décisions d’octroyer un consentement préalable à des installations de valorisation spécifiques conformément à l’article 14, paragraphes 8 et 10;

x) 

informations et décisions conformément à l’article 14, paragraphes 12 et15;

xi) 

confirmations de réception des déchets conformément aux articles 15 et 16;

xii) 

certificats de valorisation ou d’élimination conformément aux articles 15 et 16;

xiii) 

informations préalables concernant le début d’un transfert conformément à l’article 16;

xiv) 

documents à mettre à disposition conformément à l’article 16;

xv) 

informations conformément à l’article 17;

b) 

pour les déchets visés à l’article 4, paragraphes 4 et 5, les informations et les documents, la confirmation et les certificats conformément à l’article 18;

c) 

les informations et documents relatifs à la procédure de notification et de consentement écrits préalables et aux exigences générales en matière d’information prévues aux articles 34 et 35 et aux titres IV, V et VI, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes