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+Article 33 Transferts depuis les Îles Féroé vers le Danemark |
Article 33 Transferts depuis les Îles Féroé vers le DanemarkArticle 33 Transferts depuis les Îles Féroé vers le Danemark Le Danemark peut adopter une décision visant à traiter les importations de déchets en provenance des Îles Féroé vers le Danemark, qui n’ont transité par aucun autre pays, au titre de l’article 36 du présent règlement. Si le Danemark adopte une telle décision, elle est notifiée à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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