Article 40 3.

en ce qui concerne les déchets énumérés à l’annexe IX de la convention de Bâle autres que ceux classés sous la rubrique B3011, sont soumises aux exigences générales en matière d’information prévues à l’article 18 ou, si le pays concerné l’indique dans la demande visée à l’article 42, à la procédure de notification et de consentement écrits préalables;

en ce qui concerne les déchets classés sous la rubrique B3011, sont soumises à la procédure de notification et de consentement écrits préalables;

en ce qui concerne les déchets non dangereux et les mélanges de déchets non dangereux ne figurant pas à l’annexe IX de la convention de Bâle, sont soumises à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.