Article 44 1.

En cas d’exportation au départ de l’Union de déchets visés à l’article 4, paragraphes 2 à 5, et destinés à être valorisés dans des pays auxquels la décision de l’OCDE s’applique avec ou sans transit par de tels pays, les dispositions du titre II s’appliquent mutatis mutandis, sous réserve des adaptations et des dispositions supplémentaires énumérées aux paragraphes 2, 3, 4 et 6.