Article 47 1.

Dans le cas d’exportations depuis l’Union, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les personnes physiques et morales relevant de leur compétence nationale n’exportent pas de déchets dans les cas où les conditions prévues aux articles 39 à 46 ne sont pas remplies pour une telle exportation ou lorsque les déchets exportés ne sont pas gérés de manière écologiquement rationnelle conformément à l’article 59.