+Article 49 Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer
---+Article 49 1.
---+Article 49 2.
---+Article 49 3.

Article 49 Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 49 1.
Toute exportation, au départ de l’Union vers un pays ou territoire d’outre-mer, de déchets destinés à être éliminés dans ledit territoire ou pays est interdite.
Article 49 2.
En ce qui concerne les exportations de déchets destinés à être valorisés dans des pays ou des territoires d’outre-mer, l’interdiction de l’article 39 s’applique mutatis mutandis.
Article 49 3.
En ce qui concerne les exportations de déchets destinés à être valorisés dans des pays ou des territoires d’outre-mer non soumis à l’interdiction de l’article 39, les dispositions du titre II s’appliquent mutatis mutandis.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence