+Article 60 Inspections
---+Article 60 1.
---+Article 60 2.

Article 60 Inspections

1. Vue d’ensemble

,
Article 60 1.
Aux fins du contrôle de la mise en œuvre du présent règlement, les États membres veillent à ce que l’inspection des établissements, entreprises, courtiers et négociants conformément à l’article 34 de la directive 2008/98/CE, et à l’inspection des transferts de déchets et de leur valorisation ou élimination soit effectuée.
Article 60 2.

Les inspections des transferts ont lieu au moins à l’un des points suivants:

a) 

au point d’origine, auprès du producteur de déchets, du collecteur, du détenteur de déchets, du notifiant ou de la personne qui organise le transfert;

b) 

au point de destination, notamment concernant les opérations de valorisation ou d’élimination, intermédiaires ou non intermédiaires, auprès du destinataire ou dans l’installation;

c) 

aux frontières de l’Union;

d) 

au cours du transfert au sein de l’Union.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes