Article 79 4.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier l’annexe III B pour y inclure, à la suite d’une demande d’un État membre ou de sa propre initiative, les déchets non dangereux non répertoriés à l’annexe III, à l’annexe IV ou à l’annexe V, lorsqu’il est démontré que les déchets en question seront gérés d’une manière écologiquement rationnelle dans l’Union.