+Article 79 7.
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Article 79 7.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier l’annexe X en ce qui concerne les critères contenus dans ladite annexe, sur la base de l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre du présent règlement, et pour mettre à jour les informations figurant dans ladite annexe concernant la législation de l’Union et les orientations internationales sur la base de l’évolution de la situation dans les enceintes internationales compétentes ou au niveau de l’Union en ce qui concerne la gestion écologiquement rationnelle et pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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