+ANNEXE III B DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT SUR LA LISTE VERTE VISÉS À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT A)

ANNEXE III B DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT SUR LA LISTE VERTE VISÉS À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT A)



ANNEXE III B

DÉCHETS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT SUR LA LISTE VERTE VISÉS À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT A)

1. Que les déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d’information visées à l’article 18 s’ils sont contaminés par d’autres matières dans une mesure qui:

a) 

accroît les risques associés à ces déchets au point qu’ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu de la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE ainsi que des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe III de ladite directive; ou

b) 

empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.

2. Les déchets suivants sont inclus dans la présente annexe:

BEU04

Emballages composites composés principalement de papier et d’un peu de plastique, ne contenant pas de résidus et n’étant pas visés par la rubrique B3020 de la convention de Bâle

BEU05

Déchets biodégradables propres provenant de l’activité agricole, horticole et forestière, ainsi que des jardins, des parcs et des cimetières

3. Les transferts de déchets énumérés à la présente annexe sont sans préjudice des dispositions du règlement (UE) 2016/2031.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes