7. Par dérogation au paragraphe 3, lorsqu’un organisme de placement collectif n’a pas la personnalité juridique ou ne dispose que d’un conseil d’administration et qu’il a délégué le traitement des souscriptions et la collecte de fonds au sens de l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366 auprès d’investisseurs à une autre entité, il peut sous-traiter les tâches visées au paragraphe 3, points c), d) et e), du présent article à l’un de ses prestataires de services.
La sous-traitance visée au premier alinéa du présent paragraphe ne peut avoir lieu qu’après que l’organisme de placement collectif a informé le superviseur de son intention de sous-traiter les tâches en vertu du paragraphe 1, et que le superviseur a approuvé cette sous-traitance en tenant compte:
|
a)
|
des ressources, de l’expérience et des connaissances du prestataire de services en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
|
|
b)
|
de la connaissance par le prestataire de services du type d’activités ou de transactions effectuées par l’organisme de placement collectif.
|