+Article 57 3

Article 57 3

3.   Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 10 octobre 2027, une liste des types d’entités juridiques, dont les bénéficiaires effectifs sont identifiés conformément au paragraphe 1.

La notification visée au premier alinéa est accompagnée d’une description:

a)

de la forme et des caractéristiques de base de ces entités juridiques;

b)

du processus par lequel elles peuvent être mises en place;

c)

du processus d’accès aux informations de base et aux informations sur les bénéficiaires effectifs de ces entités juridiques;

d)

des sites internet sur lesquels les registres centraux qui contiennent des informations sur les bénéficiaires effectifs de ces entités juridiques, peuvent être consultées ainsi que des coordonnées des entités chargées de ces registres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence