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+Article 16 1 |
Article 16 11. Le prestataire de services sur crypto-actifs du bénéficiaire de crypto-actifs applique des procédures efficaces, y compris, le cas échéant, un contrôle après ou pendant les transferts, pour détecter si les informations visées à l’article 14, paragraphes 1 et 2, sur l’initiateur et le bénéficiaire de crypto-actifs sont incluses dans le transfert ou le transfert par lots de crypto-actifs, ou le suivent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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