45. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient définir, dans leurs politiques et …

Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient définir, dans leurs politiques et procédures:

• a) la manière dont ils détecteront si les champs relatifs aux informations dans le système de messagerie ou de paiement et de règlement ont été remplis avec des caractères ou des éléments conformes aux conventions de ce système; et
• b) les mesures qu’ils prendront lorsque les caractères ou les éléments ne sont pas conformes aux conventions de ce système.

4.5.3. Suivi des transferts conformément à l’article 7, paragraphe 2, à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 20 du règlement (UE) 2023/1113

Transfert de fonds et de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 7 2
• Article 11 2
• Article 16 1
• Article 20 Détection d’informations manquantes sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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