+Article 8 2

Article 8 2

2.   Les incidents récurrents qui, pris isolément, ne sont pas considérés comme un incident majeur au sens du paragraphe 1 sont considérés comme un incident majeur lorsqu’ils remplissent toutes les conditions suivantes:

a)

ils se sont produits au moins deux fois en six mois;

b)

ils ont la même cause originelle apparente, telle que visée à l’article 20, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2022/2554;

c)

ils remplissent collectivement les critères pour être considérés comme un incident majeur énoncés au paragraphe 1.

Les entités financières évaluent l’existence d’incidents récurrents chaque mois.

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux microentreprises ni aux entités financières énumérées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence