+Article 6 2

Article 6 2

2.   Les AES se basent sur les données les plus récentes dont elles disposent durant l’année d’évaluation ou, le cas échéant, sur les données mises à leur disposition au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’évaluation de la criticité.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes