+Article 2 3

Article 2 3

3.   Les autorités visées à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554 désignent un ou plusieurs membres de leur personnel qui seront nommés membres de l’équipe d’examen conjoint. Une personne peut être désignée et nommée membre d’une ou de plusieurs équipes d’examen conjoint.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence