1. Aux fins de l’exécution d’un TIFM concernant une entité financière qui fournit des services dans plus d’un État membre, y compris par l’intermédiaire d’une succursale, l’autorité TIFM de ladite entité:
|
a)
|
détermine quelles autorités TIFM des États membres d’accueil doivent être impliquées, en tenant compte du fait qu’une ou plusieurs fonctions critiques ou importantes sont ou non exploitées dans les États membres d’accueil ou partagées à travers les États membres d’accueil;
|
|
b)
|
informe les autorités TIFM identifiées conformément au point a) de la décision de procéder à un TIFM sur l’entité financière;
|
|
c)
|
sauf accord contraire des autorités TIFM, l’autorité TIFM de l’entité financière dirige le TIFM.
|
Les autorités TIFM des États membres d’accueil peuvent, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception des informations relatives à la conduite future d’un TIFM, soit faire part de leur intérêt à suivre le TIFM en qualité d’observatrices, soit affecter un gestionnaire de test à ce TIFM. L’autorité TIFM chef de file fournit à toutes les autorités TIFM agissant en qualité d’observatrices dans le cadre du TIFM le document de spécification du périmètre du test, le rapport de synthèse du test, le plan de mesures correctives et l’attestation.
L’autorité TIFM chef de file coordonne toutes les autorités TIFM participantes tout au long du test et adopte toutes les décisions nécessaires pour exécuter le TIFM de manière appropriée et efficace. L’autorité TIFM chef de file peut fixer un nombre maximal d’autorités TIFM participantes, dans l’hypothèse où le bon déroulement du TIFM risquerait être compromis en l’absence d’une telle mesure.