+Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations fournissent des conseils aux autorités compétentes de l’ensemble de …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant …
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent à tous les établissements, qu’ils calculent leurs …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 ont …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022.
---------+11. Les autorités compétentes devraient examiner, mettre à jour ou révoquer les autorisations déjà …
---+4. Vue d’ensemble des exigences
------+12. Aux fins de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
------+13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
---+5. Recevabilité formelle d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013
------+14. Les autorités compétentes devraient juger recevable le dépôt simultané de plusieurs demandes …
------+15. Dans leur demande auprès des autorités compétentes, les établissements devraient expliquer …
---+6. Recevabilité sur le fond d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013
------+16. Toute position ouverte dans une devise devrait être considérée comme une couverture du ratio si …
------+17. La demande d’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 …
------+18. La demande d’exemption de positions d’un établissement devrait être faite au regard des …
------+19. Aux fins du paragraphe 18, les monnaies qui devraient être considérées comme pertinentes pour …
------+20. Les autres monnaies qui ne remplissent pas la condition énumérée au paragraphe 19 peuvent être …
------+21. Lorsqu’un établissement demande l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du …
------+22. Une position dans la devise découlant d’un poste détenu dans le portefeuille de négociation ne …
------+23. Pour qu’une position dans une devise soit considérée comme pouvant bénéficier d’une exemption …
------+24. Pour qu’une position dans une devise soit considérée comme pouvant bénéficier d’une exemption …
------+25. Lorsque l’établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché du …
------+26. Lorsque l’établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché du …
---+7. Examen des mérites – Évaluation de la nature structurelle des positions et de l’intention de couvrir le ratio
------+27. Les positions suivantes devraient être considérées comme des positions de nature structurelle …
------+28. Les autres positions ne remplissant pas les conditions énumérées au paragraphe 27 pourraient …
------+29. Pour que les autorités compétentes puissent déterminer si la position dans la monnaie …
---+8. Taille de la position à exclure
------+30. La taille d’une position à exclure conformément à l’article 352, paragraphe 2, du règlement …
------+31. L’établissement devrait calculer la position ouverte nette maximale conformément aux formules …
------+32. Lorsqu’ils calculent la position ouverte nette maximale conformément au paragraphe 31, les …
------+33. Lorsque la taille de la position que l’établissement a prise dans le but de couvrir le ratio …
------+34. Lorsque la taille de la position que l’établissement a prise dans le but de couvrir le ratio …
------+35. Les positions correspondant à des postes à valeur vénale variable qui sont détenus au coût …
---+9. Suivi permanent de l’autorisation
------+36. Les établissements devraient calculer la position ouverte nette maximale au moins une fois par …
------+37. Pour chacune des monnaies pour lesquelles les établissements ont été autorisés par l’autorité …
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Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)
Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/market-counterparty-and-cva-risk/guidelines-treatment-structural-fx-under-article-3522-crr – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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