+101. La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans …
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101. La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans …
La politique devrait couvrir à tout le moins les situations ou relations suivantes dans lesquelles des conflits d’intérêts peuvent survenir: - a. intérêts économiques (par exemple actions, autres droits de propriété et participations, participations financières et autres intérêts économiques dans des clients commerciaux, droits de propriété intellectuelle, participation dans un organe ou propriété d’un organe ou d’une entité ayant des intérêts conflictuels);
- b. relations personnelles ou professionnelles avec les détenteurs de participations qualifiées dans l’entreprise d’investissement;
- c. relations personnelles ou professionnelles avec des membres du personnel de l’entreprise d’investissement ou d’entités incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle (par exemple les relations familiales);
- d. autre emploi et emploi antérieur dans le passé récent (par exemple cinq ans);
- e. relations personnelles ou professionnelles avec des parties intéressées externes (par exemple, association avec des fournisseurs ou consultants ou autres prestataires de services d’importance significative); et
- f. influence politique ou relations politiques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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