116. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’une …

Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’une fonction de conformité interne efficace et permanente et, si cela s’avère approprié et proportionné, d’une fonction de gestion des risques et d’une fonction d’audit interne dotées d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, et, si nécessaire, qui ont directement accès à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et à ses comités, le cas échéant, et tout particulièrement au comité des risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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