+153. En ce qui concerne les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques …

153. En ce qui concerne les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques …

En ce qui concerne les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques pour l’entreprise, ainsi que l’exigence relative aux frais généraux fixes, les autorités compétentes devraient vérifier que l’entreprise d’investissement respecte les exigences minimales prévues par le règlement (UE) 2019/2033. Toutefois, les présentes orientations permettent aux autorités compétentes d’étendre le périmètre de l’évaluation au-delà de ces exigences afin de donner une vision exhaustive des risques pesant sur le capital. En particulier, les autorités compétentes devraient recenser les situations dans lesquelles certains risques ou éléments de risque ne sont pas suffisamment couverts par les exigences minimales de fonds propres, malgré le respect des exigences du règlement (UE) 2019/2033: par exemple, le décalage dû à l’utilisation de la moyenne mobile pour certains facteurs K peut aplatir les pics d’activité, et le recours à des agents liés plutôt qu’à du personnel interne entraîne une sous-estimation des dépenses. Cette évaluation devrait servir à déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à la section 7.2.1.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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