+7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …

7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …

Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 revêtent la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des pré-sentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Approche fondée sur les risquesdésigne une approche par laquelle les autorités compétentes et les établissements de crédit et les établissements financiers recensent, évaluent et comprennent les risques de BC/FT auxquels les établissements sont exposés et prennent des me-sures de LBC/FT qui sont proportionnées à ces risques.
Facteurs de risque de BC/FTvariables qui, isolément ou ensemble, peuvent augmenter ou diminuer le risque de BC/FT.
Pays et territoires associés à un risque BC/FT plus élevédésigne les pays qui, sur la base d’une évaluation des facteurs de risque énoncés au titre I des pré-sentes orientations, présentent un risque BC/FT plus élevé. Sont exclus les «pays tiers à haut risque» dont les dispositifs de lutte contre le BC/FT présentent des carences stratégiques qui font pe-ser une menace significative sur le système finan-cier de l’Union [article 9 de la direc-tive (UE) 2015/849].
Réduction des risquesdésigne le refus de nouer ou la décision de mettre fin à des relations d’affaires avec des clients particuliers ou des catégories de clients associés à un risque plus élevé de BC/FT, ou le refus d’exécuter des transactions présentant un risque plus élevé de BC/FT.
Risque de BC/FTla probabilité et l’incidence du BC/FT.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.