+27. À l’orientation 9.18, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «9.18. …
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27. À l’orientation 9.18, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «9.18. …
À l’orientation 9.18, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «9.18. Toutefois, dans la mesure où cela est autorisé par le droit national, lorsque, selon l’évaluation individuelle du risque de BC/FT du client, le risque associé à la relation d’affaires est faible, une banque peut appliquer des mesures de vigilance simplifiées, à condition que:»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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