14. L’organe de direction peut confier ce rôle à un membre du personnel d’encadrement supérieur qui …

L’organe de direction peut confier ce rôle à un membre du personnel d’encadrement supérieur qui exerce déjà d’autres tâches ou fonctions au sein de l’établissement financier (tel que le responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT ou le responsable de la conformité), à condition que:

• a. cela soit justifié par la taille et la complexité de l’établissement financier et par le résultat de l’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives;
• b. cela n’affecte pas la capacité de ce membre du personnel d’encadrement supérieur à s’acquitter efficacement de ses tâches ou fonctions; et
• c. cette combinaison de tâches ne soulève pas de conflits d’intérêts, tels que des conflits entre les tâches opérationnelles et les tâches de contrôle confiées à ce membre du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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