+13. Les autorités compétentes devraient considérer le SREP comme un processus continu qui intègre …
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13. Les autorités compétentes devraient considérer le SREP comme un processus continu qui intègre …
Les autorités compétentes devraient considérer le SREP comme un processus continu qui intègre les résultats de toutes les activités de surveillance et de toutes les sources d’information disponibles dans une vue d’ensemble prudentielle globale de l’établissement. Le SREP devrait tenir compte des éléments suivants: - a. résultat des évaluations antérieures selon le SREP, de l’analyse du modèle d’entreprise et de la surveillance continue sur pièces;
- b. déclarations financières, plan(s) stratégique(s), déclarations réglementaires (présentation commune — COREP, déclaration d’informations financière — FINREP et registre de crédit, si disponible) et déclarations internes (par exemple, informations sur la gestion, déclarations sur le capital et la liquidité, rapports internes sur les risques) de l’établissement;
- c. ICAAP/ILAAP et dispositions des plans de redressement de l’établissement;
- d. inspections sur place;
- e. évaluations du modèle interne;
- f. analyse approfondie ciblée;
- g. examens thématiques horizontaux;
- h. analyse des tests de résistance;
- i. rapports de parties tierces (par exemple, rapports d’audit, rapports d’analystes de marchés/crédit);
- j. autres études/enquêtes sectorielles ou macroéconomiques pertinentes.
2.1.1. Catégorisation des établissements
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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