|
+17. Afin de garantir un niveau minimal de comparabilité, les autorités compétentes devraient se … |
17. Afin de garantir un niveau minimal de comparabilité, les autorités compétentes devraient se …Afin de garantir un niveau minimal de comparabilité, les autorités compétentes devraient se référer aux catégories ci-dessous comme point de départ: ► Catégorie 1 — tous les établissements définis en tant que «grands établissements» visés à l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) nº 575/2013. Les autorités compétentes peuvent classifier en tant que «grands établissements» des établissements qui ne sont pas des EISm comme des établissements relevant de la catégorie 2 ou de la catégorie 3 pour des raisons de proportionnalité. La reclassification des «grands établissements» qui ne sont pas des EISm devrait être effectuée conformément aux critères qualitatifs de la catégorie 2 et de la catégorie 3 ci-dessous, en tenant compte de la taille, de l’importance systémique, de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités de l’établissement. ► Catégorie 2 — i) établissements de taille moyenne et grande autres que ceux inclus dans la catégorie 1 n’étant pas des «établissements de petite taille et non complexes» tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) nº 575/2013 et ayant plusieurs lignes d’activité, y compris des activités non bancaires, ou ayant des activités transfrontières considérables, et proposant des produits de crédit et financiers à des clients de détail et des entreprises; ii) établissements spécialisés sans importance systémique disposant de parts de marché significatives dans leurs lignes d’activité ou dans les systèmes de paiement ou sur les marchés/plates-formes de négociation d’instruments financiers; iii) établissements considérés comme importants en raison de leur taille, de leurs activités ou de leur modèle d’entreprise (par exemple, établissements centraux d’un système de protection institutionnel, contreparties centrales, dépositaires centraux de titres, banques coopératives centrales ou banques d’épargne centrales) pour le secteur économique (par exemple, en termes de ratio actif total/produit intérieur brut — AT/PIB) ou pour le secteur bancaire dans un État membre particulier. ► Catégorie 3 — i) établissements de taille petite et moyenne ne répondant pas aux critères des catégories 1 et 2, n’étant pas des «établissements de petite taille et non complexes» tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) nº 575/2013 et ayant un nombre limité de lignes d’activité, ou ayant des opérations transfrontières non significatives, et proposant principalement des produits de crédit à des clients de détail, à des entreprises et à des établissements avec une offre limitée de produits financiers; ii) établissements spécialisés disposant de parts de marché moins significatives dans leurs lignes d’activité ou dans leurs systèmes de paiement ou sur les marchés d’instruments financiers. ► Catégorie 4 — tous les établissements définis comme «établissements de petite taille et non complexes» à l’article 4, paragraphe 1, point 145), du règlement (UE) nº 575/2013 et tous les autres établissements de petite taille et non complexes ne relevant pas des catégories 1 à 3 (par exemple, ayant une portée d’activité limitée et des parts de marché non significatives dans leurs lignes d’activité). 2.1.2. Évaluation continue des risques, cadre d’intensification et mesures de surveillance 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|